Actualités

mar, 15/08/2023

CONGES D'ETE DU 16 AU 27 AOUT

Le Cabinet est fermé jusqu'au 27 août 2023 Merci de nous recontacter à compter du lundi 28 août 2023. A bientôt.

ven, 11/03/2022

SALON DU CHOCOLAT

Le Cabinet sponsorise cette manifestation à but caritatif, organisée par le Lions Club.

jeu, 11/01/2018

ENFANT VICTIME

Edition JSL du 7 janvier 2017

Six mois de prison avec sursis pour avoir renversé un enfant

Un habitant de Ciry-le-Noble a été condamné pour avoir renversé un enfant de 10 ans en effectuant une marche arrière sur un trottoir en octobre 2017. L’homme roulait sans permis.

Le 14 octobre 2017, vers 18 h 20, un enfant a été renversé par une voiture à Ciry-le-Noble. Un véhicule a reculé à vive allure sur le trottoir, heurtant d’abord une poubelle puis ce petit garçon de 10 ans qui est tombé en arrière. L’enfant présentait de multiples contusions. Alerté, le père de l’enfant s’est aussitôt rendu sur les lieux et a couru après le véhicule qui repartait. Ayant appris qu’il s’agissait d’un voisin, le père s’est rendu au domicile de celui-ci où il a été agressé avec un morceau de bois. Convoqué devant le tribunal correctionnel de Mâcon vendredi matin, le prévenu, qui roulait sans permis, a marmonné quelques mots, affirmant qu’il n’avait rien entendu et ne s’était pas rendu compte de l’accident.

« J’ai paniqué »

Il a fui car il a eu « peur devant l’attitude du papa ». « J’ai paniqué », soutenait-il devant le président du tribunal, Dominique Santourian. « Mais c’est de l’inconscience pure ! », lui reprochait celui-ci. « Mieux, il prétend qu’on l’accuse de faits irréels », s’indignait Me Delmas pour la partie civile. « Il a fait une manœuvre (NDLR : une marche arrière) totalement irresponsable ! » « Effectivement, c’était une marche arrière tout à fait hasardeuse, appuyait le ministère public. Mais le fond du problème, c’est sa consommation d’alcool, toujours pas réglée. » Me Escot tentait de semer le doute : « Nous n’avons que les dépositions des enfants qui ne sont pas assez précises. »

Après délibération, le tribunal a condamné le prévenu à six mois de prison assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve de deux ans. Il a interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur durant un an, « même une mobylette », soulignait le président. Sa voiture a été confisquée.

ven, 27/01/2017

PRUD'HOMMES

Le Cabinet obtient du Conseil de Prud'hommes de CHALON SUR SAONE la requalification d'un licenciement prononcé pour faute grave.

Le client percevra une indemnisation de 15 252 € 

 

Avocat Le creusot
jeu, 19/01/2017

Ouverture de notre nouveau site Internet

La SCP LAURENT DELMAS est heureuse de vous présenter son nouveau site Internet, réalisé par la société Cliken Web.

Nous vous souhaitons une agréable visite et nous tenons à votre disposition pour tout besoin d'informations.